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Terms and Conditions
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Art.1 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre AUTOUR de l’OLIVIER et les Clients et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
Elles complètent les Mentions Légales et la politique Cookies de AUTOUR de l’OLIVIER également disponibles sur le Site.
Toute commande passée par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
AUTOUR de l’OLIVIER se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Art. 2- Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques des produits qu’il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du Site ne pourra être engagée de ce fait.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, AUTOUR de l’OLIVIER contactera le client pour annuler ou leur proposer de modifier la commande.
AUTOUR de l’OLIVIER se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

Art. 3 – Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et de livraison.
Le montant total de la commande (TTC) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
AUTOUR de l’OLIVIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Art. 4- Commande en ligne

Le client a la possibilité de remplir le bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide, indiquer ses coordonnées personnelles, son adresse de livraison ainsi que son téléphone portable.
Le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
AUTOUR de l’OLIVIER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, et ce jusqu’à résolution du problème.
Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
La société AUTOUR de l’OLIVIER, communiquera par courrier électronique vers l’e-mail fourni par le client, la confirmation de la commande enregistrée et le numéro de la confirmation de la commande.
En cas d’indisponibilité du produit, le client sera informé par voie électronique. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes versées par lui, dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

Art. 5 – Confirmation et modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le règlement du client.
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire : carte Bleue, Visa et Mastercard. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et en temps réel. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé….
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
AUTOUR de l’OLIVIER se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, AUTOUR de l’OLIVIER transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, un mail de validation de la commande, contenant la facture faisant ressortir la TVA.

Art. 6- Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client doit veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf cas de force majeur, la livraison intervient selon le mode choisi par le client (La Poste, Chronopost, Mondial Relay)
AUTOUR de l’OLIVIER s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
AUTOUR de l’OLIVIER ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Vérification de la commande :
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l‘acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par mail, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des produits. Les parties prendront contact le plus rapidement possible afin de convenir, soit d’un remboursement, soit d’une réexpédition, soit d’un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande.
Retour de commande :
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
La réclamation pourra être faite par mail, le client recevra par courrier électronique les modalités de ce retour.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par l’acheteur, ne seront pas repris, entrainant le non remboursement de la commande.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Art. 7 – Garantie des produits

AUTOUR de l’OLIVIER est garant de la conformité des produits à la commande. Le vendeur s’engage à apporter le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits.
En cas de défectuosité reconnue par le vendeur l’obligation de ce dernier sera limité au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
Sont exclus de la garantie, les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude du produit.

Art. 8- Droit de rétractation

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit, dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en informant AUTOUR de l’OLIVIER, par lettre recommandée avec AR.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter le client dispose de 14 jours pour renvoyer à ses frais ou restituer les produits incriminés.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus (art 7) et dans les délais impartis, ne pourra être pris en compte par AUTOUR DE L’OLIVIER et dégagera le Site de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Art. 9– Propriété intellectuelle

Les devis, plaquettes, dessins, modèles, textes, commentaires, photos et d’une manière générale les documents de toute nature remis ou envoyés aux clients, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUTOUR de l’OLIVIER.
L’ensemble des éléments du Site précité est réservé au titre su doit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Art. 10- Protection des données

AUTOUR de l’OLIVIER conservera dans ses systèmes informatiques et dans les conditions raisonnables de sécurité, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec le Site.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
AUTOUR de l’OLIVIER garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppressions des informations collectées, en informant le service consommateurs contact@autourdelolivier.com
Déclaration à la CNIL
Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02 02 2018 enregistrée sous le N° 2149136 v 0.

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